28 Septembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires, une mesure inefficace et désastreuse pour l’emploi

Annoncée en août 2018, la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires pourrait être mise en place en septembre 2019. L’exécutif reprend en partie le « travailler plus pour gagner plus » du gouvernement Sarkozy. En plus d’être inefficace et désastreuse pour l’emploi, la mesure grève encore plus les comptes de la Sécurité sociale.

Le Premier ministre l’a annoncé, dès le 1^er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public. Le gouvernement reprend en partie une mesure déjà mise en place en 2007 pendant la mandature de Nicolas Sarkozy. En plus de défiscaliser les heures supplémentaires, la loi Tepa avait appliqué une réduction sur les cotisations sociales. Un dispositif abrogé au début du quinquennat de François Hollande.

Nous voulons que les Français puissent revenir vers le travail, a argumenté Édouard Philippe. Pourtant, la suppression des cotisations salariales sur des heures supplémentaires pourrait bien être défavorable à l’emploi ont alerté les économistes de l’OFCE.

Dans une étude publiée en juillet 2017, l’Observatoire français des conjonctures économiques avait estimé à 654 millions le nombre annuel d’heures supplémentaires dans le secteur privé en 2016. Il conclut que l’exonération de ces heures détruirait près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 et coûterait près de 3 milliards d’euros par an en moyenne au cours du prochain quinquennat (0,1 point de PIB aux finances publiques).

Et ce n’est pas fini, les pertes d’emplois pourraient bien se situer entre 38 000 et 44 000 postes en 2022, selon que le gouvernement décide, pour financer la mesure, d’augmenter la TVA ou l’impôt sur le revenu ou les cotisations sociales ; ou de baisser les dépenses publiques.

Un coup de communication politique

Une véritable hécatombe pour un gain financier dérisoire, puisque l’OFCE a estimé que cette mesure rapporterait entre 88 euros et 120 euros par an et par ménage. Bien loin des 200 euros pour une personne payée au Smic annoncés par Édouard Philippe.

C’est un coup de communication politique du gouvernement taxé de prendre des mesures favorables aux plus aisés, remarque Serge Legagnoa, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale collective. La désocialisation ne coûte pas un fifrelin aux patrons et a des effets désastreux sur l’emploi. D’autant plus, ajoute le secrétaire confédéral, qu’il s’agit d’une possibilité aléatoire pour le salarié puisque c’est le patron qui en décide le nombre, la fréquence, le moment et quel salarié les effectuera.

Une mesure contreproductive pour l’emploi

L’abaissement du coût de l’heure supplémentaire incite les entrepreneurs à allonger la durée du travail des salariés au détriment des chômeurs. Et, indique l’OFCE dans un contexte conjoncturel qui certes s’améliore mais reste dégradé, comme cela est le cas dans la période actuelle, l’exonération des heures supplémentaires apparaît clairement inadaptée et contreproductive pour l’emploi.

Peut-on parler de gain de pouvoir d’achat lorsqu’en contrepartie c’est la protection sociale qui est affaiblie ? La mesure grève encore plus les comptes de la Sécurité sociale. Entre 2013 et 2018, le montant des exonérations a bondit de 34,23 milliards d’euros à 62,55 milliards d’euros, soit 82,7 % d’augmentation. Un taux qui risque de grimper encore plus en 2019, lorsque les 20 milliards d’euros du CICE seront transformés en allègement de cotisation sociale. Certes, l’État compense une partie des exonérations mais rien que pour 2018, ce sont 8,7 milliards d’euros de perte sèche pour les comptes sociaux et au minimum 60 milliards d’euros depuis 2013.

Cette mesure est un moyen de fragiliser encore un peu plus le financement de la Sécurité sociale, a souligné Pascal Pavageau. Cela ne marche pas, y compris sur le plan fiscal, cela ne crée pas d’emploi, cela crée des inégalités et la désocialisation est souvent utilisée pour faire de la modération salariale.