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Suppression du Forfait Social : Haro sur les financements de la Sécurité sociale
Initialement prévu dans le projet de loi PACTE, un amendement vient d’être déposé par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2019 pour accélérer la mise en œuvre de la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de...
Transfert d’entreprise et règlement intérieur
Le règlement intérieur, s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail, aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail, vers une société nouvellement créée, n’est pas transféré avec ces contrats de travail,...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les complémentaires régalent !
L’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débute par une prise de position de son rapporteur au sujet du « reste à charge zéro ». M. Véran vient de déclarer que ce « 100% santé » devait être mis en place sans délai supplémentaire,...
Arrêt maladie : Carence de bon sens et sens de la carence
Depuis que le Premier ministre a comparé l’augmentation du nombre des arrêts de travail à l’équivalent d’un jour de congés supplémentaire cet été, le Président du Medef se sent pousser des ailes pour proposer comment limiter l’envol du nombre d’indemnités...
DROIT SYNDICAL Désignation d’un délégué syndical (DS) et exercice de fonctions électives
Dans un arrêt en date du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que l’article L 2143-3 du code du travail, qui fait l’obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles...
Delibération de la Commission Exécutive confédérale
17/10/2018] Les récentes déclarations de Monsieur Delevoye sur les retraites confirmant la préparation d'un régime universel par points, les annonces de Monsieur Pépy confirmant la volonté de...
Votez pour les listes AFOC
Les prochaines élections des représentants de locataires au conseil d'administration ou de surveillance des organismes Hlm se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2018. Durant cette pério...
Déclaration du bureau confédéral
15/10/2018] Les membres du bureau confédéral se sont réunis ce 15 octobre. Face à la gravité de la situation, ils affirment que au sein de la confédération générale du travail Force Ouvri...
Fusion des régimes Agirc-Arrco
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un seul régime, le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Celui-ci résulte de l'accord na...
COMMUNIQUÉ DE FO: Réforme des retraites : une réunion qui confirme les craintes et les oppositions de FO
Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière demande que la concertation en cours sur la réforme des retraites se transforme en consultation sur le futur projet de loi et ainsi sur des éléments concrets. Lors de la réunion entre la ministre de la Santé,...