22 Mai 2025

FO Métaux prend « ses responsabilités » en signant l’accord sur l’APLD-Rebond

Une nouvelle fois, FO Métaux a pris les devants. À la manoeuvre pendant la pandémie pour que soit créé un dispositif préservant le tissu industriel, par la mise en place – par accord collectif – d’une activité partielle de longue durée (APLD) dans les entreprises en difficulté, et logiquement signataire de l’accord du 30 juillet 2020 permettant sa mise en oeuvre dans la métallurgie, la fédération prend de nouveau ses responsabilités.

Le 18 avril, deux jours après l’entrée en vigueur du décret d’application instituant le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), créé par la loi de finances pour 2025, FO Métaux a signé l’accord autorisant sa mise en place dans la métallurgie.

FO obtient une obligation de négociation

Cet accord est essentiel alors que plusieurs secteurs sont durement touchés, martèle Edwin Liard, secrétaire fédéral FO Métaux et chef de file de la délégation qui a négocié le texte, dès février. Le dernier bilan de branche dit l’urgence, dans l’automobile (-13,9% pour la production en 2024), la mécanique (-7,2%), les produits mécaniques (-2,8%). Au total, dans la métallurgie, l’activité a diminué de 1,9% en 2024 et 12 000 postes nets ont été supprimés. Inquiétant, le taux de recours au travail temporaire est passé sous le seuil de 7%, qui est le plus bas connu depuis 2015 (hors pandémie).

Dans ce contexte, le maintien en emploi des salariés des sociétés en difficulté, en réduisant leur temps de travail (jusqu’à 50%) tout en incitant les employeurs à utiliser les périodes chômées pour de la formation qualifiante – car l’indemnité reçue par le salarié passera alors de 70% du salaire brut (84% du salaire net) à 100% du salaire net s’il entre en formation –, prend tout son sens.

C’est le principe de l’APLD-R, co-financée par l’État et l’Unédic. À l’initiative de FO Métaux, l’accord signé le 18 avril va plus loin que le décret d’application, dont il intègre toutes les dispositions : il ajoute une obligation de négociation dans les entreprises d’au moins 250 salariés et pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux à ce niveau.

FO a tiré les enseignements de l’APLD de 2020 qui a pu être mise en place, même dans de grandes entreprises, sans dialogue social de proximité. Obtenir une primauté de la négociation en entreprise, là où les représentants syndicaux peuvent au mieux défendre les intérêts des salariés, a été notre cheval de bataille, explique Edwin Liard. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, les équipes FO pourront donc négocier le périmètre des emplois concernés par l’APLD-R, pousser la direction à préciser la situation économique, les perspectives d’activité, les besoins en compétences – trois sujets du diagnostic, imposé par l’administration, avant déploiement du dispositif.