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Protection sociale complémentaire : l’inquiétude des hospitaliers face à des négociations au point mort

L’impatience gagne les syndicats. Et comment s’en étonner. Après trois mois de discussions, la négociation sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans le versant hospitalier de la fonction publique est à l’arrêt depuis le 19 mars, faute d’arbitrage du ministère de la Santé sur l’enveloppe financière dédiée à cette future complémentaire santé. On nous a dit qu’il n’y aurait pas de décision avant la mi-avril. On discute dans le vide, car on ne sait toujours pas ce que l’État est prêt à prendre en charge. On ne peut plus avancer, s’irrite Grégory Leduc, secrétaire fédéral au sein de FO-SPS. La négociation est donc suspendue en attendant la décision du ministère : les réunions prévues fin mars et le 1er avril ont été annulées. « Désormais, le ministère nous promet un nouveau calendrier de négociation. Au bout de dix séances de négociation, c’est à peine croyable ! », s’indigne le militant.

La mise en place en 2027 compromise ?

La création de cette protection sociale complémentaire pour les hospitaliers a déjà été reportée d’un an et doit être mise en œuvre au 1er janvier 2027. Mais avec ce retard imputable au gouvernement, " nous avons des gros doutes sur le respect de ce délai. Il faut trouver un accord, mais aussi tenir comptes compte des appels d'offres qui vont être longs", s’inquiète Grégory Leduc.

FO veut obtenir l’extension du dispositif des soins gratuits, lequel, prévu par le statut des hospitaliers, permet à un agent se faisant soigner dans l’hôpital dans lequel il travaille de ne pas payer le reste à charge. La fédération souhaite que ce dispositif soit ouvert aux contractuels et, plus largement, qu’il soit accessible dans l’ensemble des établissements du territoire. La fédération n’est pas favorable à la proposition de confier la gestion du dispositif à des mutuelles. Cette question, qui doit encore être tranchée, est intimement liée à l’arbitrage financier que décidera le ministère.

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