6 Mars 2025

Réduction du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale

Décret n° 2025-160 du 20 février 2025, JO du 21 février

Un tournant dans l’indemnisation des arrêts de travail vient d’être acté par le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, publié au Journal officiel du 21 février. Ce texte modifie les articles R. 323-4, R. 382-34 et R. 382-34-1 du Code de la sécurité sociale en abaissant le plafond du revenu d’activité pris en compte dans le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie, le faisant passer de 1,8 à 1,4 Smic.

Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er avril 2025, entraînera une diminution des indemnités journalières pour de nombreux salariés en arrêt de travail. Ceux ne bénéficiant pas d’un maintien de salaire par leur employeur verront ainsi leur couverture sociale sensiblement réduite.

Pour les entreprises soumises à une obligation de maintien de salaire, cette réduction des IJSS impliquera un effort pour compenser la baisse d’indemnisation.

Alors que la mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, elle pourrait raviver les débats sur la protection sociale des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de complément de revenu en cas d’incapacité temporaire de travail.